Résumé: La Faculté des lettres est tenue de réexaminer la note attribuée au mémoire de licence du recourant, sous peine de se rendre couplable d'un déni de justice. Il ne lui est pas loisible d'imposer une nouvelle soutenance, dès lors que cette mesure irait au-delà des conclusions du recourant, quand bien même il a été établi que la première soutenance s'était déroulée de manière irrégulière.
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A/1123/97 [pjdoc 11741] du 03.04.1998 Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); RESULTAT D'EXAMEN; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE; ENSEIGNANT; AUTORITE UNIVERSITAIRE; ETUDIANT; BRANCHE D'EXAMEN; OPPOSITION(PROCEDURE); POUVOIR D'APPRECIATION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION; CONCLUSIONS Normes : RIOR.26 Résumé : La Faculté des lettres est tenue de réexaminer la note attribuée au mémoire de licence du recourant, sous peine de se rendre couplable d'un déni de justice. Il ne lui est pas loisible d'imposer une nouvelle soutenance, dès lors que cette mesure irait au-delà des conclusions du recourant, quand bien même il a été établi que la première soutenance s'était déroulée de manière irrégulière. Pas de document HTML